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Conditions générales de vente B2C

 

Ces CGV s'appliquent si vous effectuez un achat réglé par carte bancaire aux conditions du tarif général et expédié en France métropolitaine sur le site www.protecthoms.com avec un compte client « CLASSIC ».

 

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « Conditions » sont conclues exclusivement entre la société Protecthoms, SAS au capital de 1 059 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Laval, sous le numéro 390145563, Code NAF : 4649Z, dont le siège social se trouve au 12 rue Gutenberg - ZI Ouest de Bazouges | BP 30332 | 53203 CHÂTEAU-GONTIER Cedex 03, numéro de TVA intracommunautaire : FR72390145563, ci-après dénommée « PROTECTHOMS » et toute personne effectuant un achat réglé par carte bancaire aux conditions du tarif général et expédiée en France métropolitaine sur le site www.protecthoms.com, ci-après dénommé l’« internaute » et collectivement dénommées « les parties ».

 

Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux achats effectués sur le site www.protecthoms.com par les internautes bénéficiant d’un compte professionnel PROTECTHOMS SILVER ou GOLD. Les conditions de ventes qui s’appliquent aux clients qui passent une commande avec leur compte professionnel SILVER ou GOLD sont les conditions générales de vente B2B et le cas échéant, les éventuelles conditions particulières négociées avec PROTECTHOMS. 

 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions lesquelles sont accessibles sur le site www.protecthoms.com. Ces Conditions peuvent faire l'objet de modifications ; dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Toute commande implique de la part de l’internaute l’acceptation des dites Conditions. De ce fait, ces Conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PROTECTHOMS. Si l'un quelconque des termes des Conditions se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions resteraient en vigueur.

 

CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Avant toute commande en ligne, l’internaute peut prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit sur sa fiche descriptive sur le site www.protecthoms.com. 

 

PROTECTHOMS s'efforce de fournir la description des produits la plus exacte possible. Toutefois, PROTECTHOMS ne garantit pas qu'une telle description soit totalement fidèle, complète, fiable et libre de toute erreur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne répondrait pas à la ladite description, l’internaute pourra le retourner à PROTECTHOMS en conformité avec les dispositions de la section « Retours et remboursement ».

 

Les images présentées sur le site www.protecthoms.com sont indicatives et non contractuelles. En cas de doute, l’internaute peut contacter le service client de PROTECTHOMS pour obtenir des informations complémentaires sur les produits présentés. En résumé, les photos et textes du site www.protecthoms.com sont non contractuels

 

COMMANDE

Passer une commande

1. Connectez-vous ou créez un compte client

2. Choisissez vos articles, sélectionnez la taille et ajoutez-les dans « Mon panier »

3. Une fois votre sélection d’articles terminée, retournez dans « Mon panier » pour finaliser votre commande

4. Le cas échéant, indiquez votre code de réduction

5. Vérifiez votre adresse de facturation

6. Indiquez votre adresse de livraison

7. Vérifier le montant des frais de port

8. Sélectionnez votre moyen de paiement

9. Vérifiez les informations de votre commande puis confirmez-la

10. Vous recevez en quelques minutes un e-mail de confirmation de votre commande

 

PROTECTHOMS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable de l’internaute mais les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site www.protecthoms.com au moment de l’enregistrement de la commande.   

 

Moyens de paiement

L'internaute peut régler ses achats par carte bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard. Le prix de la commande est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. Lors de la finalisation du processus de commande, l’internaute est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 chiffres du cryptogramme visuel.  

 

Sécurité des paiements par carte bancaire

Les transactions effectuées sur le site www.protecthoms.com sont sécurisées par le système de paiement CM-CICp@iement de notre partenaire Crédit Mutuel. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment vos données financières ne transitent sur notre système informatique. CM-CICp@iement vérifie que la connexion avec votre navigateur Internet est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière. CM-CICp@iement étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par PROTECTHOMS ou le cas échéant par votre banque. En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire sur le site www.protecthoms.com, vous êtes invité à contacter le service client de PROTECTHOMS.

 

Preuve de la commande/paiement

L'archivage des confirmations de commande sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. L’internaute reconnaît et accepte que nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.protecthoms.com et l'internaute. L'internaute pourra y avoir accès sur le site www.protecthoms.com dans l'espace « Mon compte ». En tous les cas, www.protecthoms.com recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

 

Disponibilités

La disponibilité d'un produit est affichée sur la fiche-produit. Après sa commande, l'internaute reçoit un mail d'information de suivi de commande lui confirmant la disponibilité des produits commandés.

 

En cas d'indisponibilité d'un produit ou d'un service pour quelques raisons que ce soit, après confirmation de la commande, PROTECTHOMS prendra contact avec l'internaute en temps utile pour lui proposer, soit un ou plusieurs produits ou services de remplacement d'une qualité et d'un prix, au minimum équivalents, soit le nouveau délai proposé, soit l'annulation de la commande et son remboursement, au choix de l’internaute. 

 

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible dans les délais annoncés sur le site www.protecthoms.com, PROTECTHOMS prendra contact avec l'internaute en temps utile pour lui proposer, soit un ou plusieurs produits ou services de remplacement d'une qualité et d'un prix équivalents, soit le nouveau délai proposé, soit l'annulation de la commande et son remboursement, au choix de l’internaute. Les frais de port occasionnés suite à une modification de la commande du fait de PROTECTHOMS seront à la charge de ce dernier.

 

Garanties légales 

Tout client PROTECTHOMS :

  • Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

LIVRAISON

Pays de livraison

Les commandes passées sur le site www.protecthoms.com sont livrées en France métropolitaine uniquement. Pour toute demande de livraison hors France métropolitaine, veuillez nous contacter.

 

Délais de livraison

À partir de la date de votre commande, pour que votre colis soit livré, il faut prendre en compte le délai d'expédition (traitement de la commande et préparation du colis) ainsi que le délai de livraison :

  • pour toute commande passée avant 11 h 30, pour les articles en stock, nous traitons votre commande et expédions votre colis sous 48 h (hors week-end et jours fériés) ;
  • au délai d’expédition, il faut donc ensuite ajouter le délai de livraison du transporteur : 48 h à 72 h ouvrées (délai de livraison transporteur généralement constaté).

 

Soit un délai de livraison estimé de 4 à 5 jours ouvrés (entre la commande et la livraison) pour les articles en stock. Besoin d’une livraison en urgence ? Nous pouvons vous proposer une livraison express, contactez-nous.

 

Réception du colis

PROTECTHOMS recommande vivement à l’internaute de vérifier en point relais, en la présence du transporteur, l’aspect extérieur du colis (pas de traces de gros chocs) et l’état apparent des produits. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'internaute :

  • devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus ;
  • devra faire cosigner ces réserves par le transporteur ;
  • disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à PROTECTHOMS par tout moyen. Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée. Les produits étant alors jugés conformes aucun, retour ne sera accepté.

 

Retour et remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Le client dispose du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Le délai est à compter de la réception du dernier produit lors de livraisons séparées de plusieurs produits.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette à PROTECTHOMS sa notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Pour cela, le client peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition. Il n’y a pas d’exigence de forme pour l’envoi du formulaire ou de la déclaration de rétractation, mais en cas de litige c’est au client d’apporter la preuve de sa rétractation. Il convient donc d’utiliser un mode d’envoi permettant cette preuve par exemple courrier électronique à info@protecthoms.com ou courrier recommandé avec accusé de réception à PROTECTHOMS 12 rue Gutenberg - ZI Ouest de Bazouges | BP 30332 | 53203 CHÂTEAU-GONTIER Cedex 03.

 

Cependant, en application de l'article L 121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés et les biens susceptibles de se détériorer rapidement. Ne sont ainsi pas concernés par ce droit de rétractation (i) les produits ayant fait l’objet d’un devis et les produits personnalisables, (ii) les produits d’hygiène dont le conditionnement a été ouvert ; (iii) pour des raisons d’hygiène, les bouchons d’oreille dont le conditionnement a été ouvert et (iiii) tout autre produit détérioré par un usage constaté ayant subi une usure visuelle.

 

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable (pas d'odeur, pas de salissure, pas de trou, etc.) de revente à PROTECTHOMS 12 rue Gutenberg - ZI Ouest de Bazouges | BP 30332 | 53203 CHÂTEAU-GONTIER Cedex 03. La responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le client qui exerce son droit de rétractation s’engage à retourner les marchandises au plus tard dans les 14 jours suivant sa décision de se rétracter.

 

En cas de renvoi de la totalité de la commande, PROTECTHOMS remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison à hauteur d’un envoi standard sous 14 jours à compter de la notification de rétractation par le client. Ce délai pourra être différé à la date de la récupération des biens par PROTECTHOMS ou à la date où le client fournit une preuve de l'expédition de ces biens à PROTECTHOMS, la date retenue étant celle du premier de ces faits. En cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, les frais de port étant forfaitaires, ils ne sont pas remboursés. PROTECTHOMS effectuera ce remboursement directement en créditant le montant de la vente sur la carte bancaire utilisée par le client pour sa commande, sauf accord exprès de celui-ci pour qu'il utilise un autre moyen de paiement. 

 

Retour et remboursement en cas de non-conformité, article défectueux 

En cas de non-conformité de la commande, de produit défectueux ou abimé, l’internaute contactera le service client PROTECTHOMS dans un délai de 3 jours à compter de la date de réception de la commande. Le service client PROTECTHOMS communiquera à l'internaute la procédure à suivre pour retourner le produit.

 

Sous réserve de la procédure et des conditions ci-dessus rappelées, l’internaute est remboursé du montant TTC de sa commande et des frais de retour, sur la base d’un envoi normal. Pour les colis volumineux, nécessitant un mode de transport particulier, nous organiserons l’enlèvement du colis avec l’internaute. Le remboursement se fait directement sur le compte attaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement ou par chèque dans les 14 jours à compter de la réception du colis par PROTECTHOMS.

 

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de PROTECTHOMS jusqu'au complet encaissement du prix de la commande.

 

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits à l’internaute. Si le produit est livré à un tiers (par exemple pour un cadeau), l’internaute reconnaît et accepte que le transfert des risques ce fera comme pour lui, à l’adresse de livraison du tiers.

 

Limitation de responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site www.protecthoms.com, de consultation, de remplissage des formulaires, PROTECTHOMS est soumis à une obligation générale de moyens. En conséquence, la responsabilité de PROTECTHOMS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PROTECTHOMS. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de PROTECTHOMS.

 

PROTECTHOMS ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie de l’internaute et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’internaute.

 

L’internaute sera indemnisé pour tout dommage direct, à l’exclusion de tout dommage indirect, résultant de manquements prouvés, de sa part, dans l’exécution des obligations que nous assumons au terme des présentes. PROTECTHOMS ne serait en aucun cas responsable, envers l’internaute ou envers des tiers, (i) dans le cas où les dommages invoqués par l’internaute résulteraient de toute utilisation des produits qui ne serait pas conforme à leur fonction et/ou à un usage normal ; (ii) dans le cas où les dommages invoqués résulteraient d’une mauvaise exécution d’obligations incombant à l’internaute ou d’une inexécution totale ou partielle du contrat ; (iii) dans tous les cas où les dommages invoqués par l’internaute résulteraient d’une quelconque faute de sa part, notamment délictuelle. En tout état de cause, la responsabilité de PROTECTHOMS, à raison de tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de leurs obligations ne pourra dépasser, tous préjudices confondus, le prix total de la commande concernée.

 

L’internaute fera son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès aux sites et il conservera à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site ou lors d’un appel téléphonique au service client ou au service après-vente.

 

Litige

Les Conditions sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. La gestion du litige sera réalisée par PROTECTHOMS. Afin de traiter au mieux la réclamation, vous vous engagez à suivre les instructions que PROTECTHOMS vous communiquera. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant « la juridiction territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ».

 

Une médiation gratuite pourra aussi être mise en place entre PROTECTHOMS et le consommateur puisque « afin de favoriser la résolution amiable des litiges entre consommateurs et professionnels, la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) a mis en place en 2016 un service de médiation » à l’adresse suivante : https://mediateur.fcd.fr/, aux coordonnées postales suivantes : Fédération des entreprises du commerce et de la distribution 12 rue Euler | 75008 Paris mais aussi par téléphone : 01 44 43 99 00 ou fax : 01 47 20 53 53. Gratuit, il a été établi conformément aux termes de l’article L. L612-1 du code de la consommation et permet à tout consommateur d'avoir recours à un médiateur en cas de différend avec un professionnel. Il est cependant rappelé que « le consommateur et le commerçant qui souhaiteraient se faire représenter par un avocat ou se faire assister par toute personne de leur choix conservent les frais à leur charge. »

 

Droit d’opposition au démarchage téléphonique

Dans le cadre du recueillement d’informations concernant la conclusion d’un contrat ou lors de toute activité commerciale, PROTECTHOMS vous informe que vous pouvez vous opposer à tout moment, aux actions de démarchage téléphonique de notre part, en vous connectant sur le site de BLOCTEL (article L. 223-2 du code de la consommation) à cette adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

 

Contact

Le service client PROTECTHOMS est à votre disposition :

  • par mail ;
  • par téléphone : 02 43 06 85 45 (numéro non surtaxé) ;
  • par courrier : 12 rue Gutenberg - ZI Ouest de Bazouges | BP 30332 | 53203 CHÂTEAU-GONTIER Cedex 03.

 

 

Dernière mise à jour : le 01/01/2020