Normes des vêtements de travail

Voici notre guide des normes concernant les vêtements de travail.

AVANTAGES EN NATURE LIÉS À LA FOURNITURE DES ÉQUIPEMENTS PROFESSIONNELS

La lettre collective ACOSS N°2001-091 du 2 juillet 2001, diffusant et commentant la lettre ministérielle du 17 avril 2001, précise la notion d’équipements professionnels ne revêtant pas le caractère d’un avantage en nature assujettissable et n’entrant donc pas dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale, dans les cas suivants :

• quand les salariés n’en ont pas la jouissance en dehors du travail.
• quand ils demeurent la propriété de l’entreprise et ne donnent pas lieu au profit des salariés, au versement d’indemnités compensatrices de frais.
• quand la fourniture de tels équipements satisfait aux exigences légales et conventionnelles qui s’imposent à l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité.

De plus l’article R.3141-3 du code du travail énonce clairement que les « équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs conformément aux dispositions au titre III hygiène et sécurité, ne constituent pas des avantages en nature au sens de l’article L.3141-23 ».

Enfin le label OBS est un label de qualité et n’est pas une condition d’exonération.

LES NORMES PRINCIPALES VÊTEMENTS DE SÉCURITÉ

EN 20471 : haute visibilité classe 1/2/3	EN 14116 : vêtements de protection contre la chaleur et flamme
EN 342 : intempéries et froid	EN 1149 : vêtements antistatiques
EN 343 : intempéries	IEC 61482-2 : protection contre les dangers thermiques d’un arc électrique
EN 1149 : antistatique	EN 11612 : protection antifeu flamme retardante
EN 14126 : usage court, protection chimique classe 1 à 3, type 1 à 6	EN 13034 : vêtements de protection contre les produits chimiques
EN 381 : anti-coupures « élagage »	EN 510 : anti-happement
ATEX : relatif aux risques explosifs.

Dernière mise à jour : le 01/09/2018