Normes de protection des travailleurs isolés

Les travailleurs isolés sont protégés par des articles de lois issues notamment du code du travail.

PROTECTION DES TRAVAILLEURS ISOLÉS

Art. L.4121-2 du code du travail

Principes généraux de prévention : « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l’établissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes… »

Article R4512-13 créé par décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure concernée doit prendre les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d’accident...

Dernière mise à jour : le 01/09/2018